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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INEXINE
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Web Services Citoyens
Marque expirée - Marque en non vigueur

Web Services Citoyens
INEXINE SA

Numéro de dépôt :
3563884
Date de dépôt :
18/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2018
Web Services Citoyens de INEXINE

Présentation de la marque Web Services Citoyens

Déposée le 18 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) INEXINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Web Services Citoyens »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INEXINE domicilié(e) 39 Avenue des Cévennes,30250 VILLEVIEILLE - 30250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 155 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INEXINE domicilié(e) 39 Avenue des Cévennes,30250 VILLEVIEILLE - 30250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Web Services Citoyens est expirée depuis le 18 mars 2018.

INEXINE a également déposé les autres marques suivantes : InfoLive


INEXINE SA - 39 Avenue des Cévennes,30250 VILLEVIEILLE - 30250 - France - SIREN 424155455


INEXINE - 39 Avenue des Cévennes,30250 VILLEVIEILLE - 30250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.